Monsieur le Sénateur...

Les principales dispositions du nouveau projet de loi sur l'immigration [7ème en 5 ans], qui concernent la situation des étrangers malades en France, sont inquiétantes. Ce projet de loi restreint les possibilités de régularisation pour les étrangers malades.

Alors qu’aujourd’hui, un étranger malade a droit à un titre de séjour en France s’il n’a pas un accès effectif au traitement dont il a besoin dans son pays d’origine, le projet de loi prévoit qu’il aura droit un titre de séjour, seulement si le traitement dont il a besoin n’est pas disponible dans son pays d’origine. Or aujourd’hui, la plupart des traitements sont disponibles dans n’importe quel pays, mais encore faut-il y avoir accès !

Un diabétique vivant dans un lieu isolé ou une personne victime du sida n’ayant pas les moyens financiers pour se payer les soins seront donc condamnés à rester dans la clandestinité ou à retourner mourir dans leurs pays d’origine !

Quel est l'intérêt, pour la France et ses résidents, d'une telle politique migratoire et sanitaire. Nous devons, pour le bien de tous, défendre le droit à la santé des étrangers.

Quelles sont les conséquences de ce texte pour les familles avec des enfants, les couples mixtes, les personnes travaillant et s'étant construit une vie en France, ainsi que pour toute personne dont la vie pourra être brisée... ?

Monsieur le sénateur, je vous demande de vous engager à défendre l'accès aux droits des personnes visées par le projet de loi.