Le conseil de développement du Val de Sambre

Ce soir, j’ai posé une question au président de l’Agglo à propos du Conseil de Développement de l’Agglomération car je suis convaincu que la participation citoyenne et la transparence de l’action publique sont les meilleurs moyens de répondre aux enjeux de notre territoire : impliquer les citoyen-nes dans le débat démocratique, dans la décision collective et leur donner un droit de regard.

« Monsieur le Président, et vous toutes et tous chers collègues,

le rapport DD 2025 présenté lors du dernier CC en novembre ne dit rien du Conseil de Développement. Les conseils de développement sont pourtant inscrits dans la loi, ils favorisent la participation des acteurs de la société civile, apportent un regard citoyen sur les politiques en cours et à mettre en œuvre.

En 1999, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite « loi Voynet » les a introduits dans la législation, afin d’intégrer le développement durable et la démocratie participative dans l’aménagement du territoire.

Puis deux autres lois, en 2014 et 2015 [la loi MAPTAM et la loi NOTRe] ont renforcé leur statut en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales [art. L5211-10-1].

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative constituées de membres bénévoles issus de la société civile. Ils sont forces de proposition, apportent une expertise citoyenne, éclairent les élus ; ils enrichissent le débat public local.

Alors que la méfiance et même le rejet envers les responsables politiques prend des proportions hallucinantes, changer les pratiques politiques pour plus de transparence et de participation et devenu une urgence démocratique. Permettre que le Conseil de Développement fonctionne correctement est une pierre apportée à l’édifice de la démocratie.

Mr le Président, pourquoi le Conseil de Développement de l’Agglomération ne fonctionne plus depuis de trop nombreuses années ?

Comment pensez-vous palier à ce problème et quels sont les moyens que vous allez attribuer au prochain Conseil de Développement pour qu’il fonctionne vraiment, qu’il s’organise librement et anime des événements qui dynamisent le débat public ? ».