Développement Durable et Démocratie Participative en Val de Sambre

Hier, lors du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre, nous avons entendu la présentation du Rapport Développement Durable de l’année 2025 de l’Agglomération [https://www.calameo.com/read/0040388807c12e9ca1232].

Cette présentation m’a permis d’interroger le Président sur le Conseil de Développement de l’Agglomération :

« Monsieur le Président, et vous toutes et tous chers collègues,

j’ai lu très attentivement le rapport qui vient de nous être présenté et je n’ai malheureusement rien trouvé concernant le Conseil de Développement. Pourtant les Conseils de Développement durable sont inscrits dans la loi !

En 1999, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite « loi Voynet » les a introduits dans la législation, afin d’intégrer le développement durable et la démocratie participative dans l’aménagement du territoire. Puis deux autres lois, en 2014 et 2015, la loi MAPTAM et la loi NOTRe, ont renforcé leur statut en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (art. L5211-10-1).

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative constituées de membres bénévoles issus de la société civile. Ils sont forces de proposition, apportent une expertise citoyenne, éclairent les élus et enrichissent le débat public local.

Mr le Président, j’espérais trouver dans ce rapport le bilan de l’activité du Conseil de développement de l’Agglomération ainsi que son avis, ou tout au moins trouver l’explication du pourquoi le Conseil de Développement de l’Agglomération ne fonctionne plus depuis de trop nombreuses années ? Ce n’est pas le cas, je n’ai rien trouvé, pouvez-vous nous donner une explication. »

Le Président était absent, le 1er vice-président qui le remplaçait n'a pas pu apporter une réponse, ni le vice-président en charge de l'environnement qui a présenté le Rapport Développement Durable. J'aurai donc l'occasion lors du prochain conseil communautaire, qui devrait se dérouler le jeudi 18 décembre de poser une question orale.

Pour rappel :

>Le Rapport Développement Durable , disponible en cliquant sur ce lien :https://www.calameo.com/read/0040388807c12e9ca1232, dresse un bilan des politiques, programmes et actions publiques, dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable, ainsi que des orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation. Il propose une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action.

>La loi dite « loi MAPTAM » du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales.

>La loi « dite loi NOTRe » du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République vise également à clarifier les compétences des collectivités territoriales.