Mobilité et Communauté de Communes...
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L'Assemblée des Communautés de France vient d'éditer une publication pour comprendre comment les communautés de communes peuvent appréhender la nouvelle Loi d'Orientation des Mobilités et exercer la compétence d’organisation de la mobilité sous la forme de 18 questions/réponses.
Au sommaire :
- qui peut être organisatrice de la mobilité (AOM) ?
- que deviennent les services de mobilité préalablement organisés par les communes ?
- une communauté de communes ne souhaitant devenir AOM pourra t’elle organiser ou continuer ou organiser par délégation de la région, des services de mobilité sur son ressort territorial
- quelles sont les missions et les obligations d’une AOM au regard de la LOM ?
- quelles sont les missions des AOM en matière de planification des mobilités ?
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La publication est téléchargeable en cliquant sur ce lien : https://www.adcf.org/files/DOCS/Loi-orientation-mobilites-questions-reponses-AdCF-Transdev-janvier-2020.pdf